Imaginez que vous dirigez une entreprise et que l'un de vos clients refuse de vous payer pour des travaux réalisés.*Votre trésorerie est en danger*et vous craignez une liquidation judiciaire. C'est exactement la situation à laquelle a été confronté l'un des clients de Maître Pierre FRANC, avocat au barreau de Paris et de Bruxelles. Découvrez comment ce professionnel expérimenté a su obtenir gain de cause pour son client.
Un entrepreneur face à un impayé menaçant la survie de sa société
Le client de Maître FRANC avait réalisé d'importants travaux pour l'un de ses clients. Malgré la qualité des prestations fournies,*ce dernier refusait de régler la facture*, mettant en péril la santé financière de la société de démolition.
Conscient des enjeux, l'entrepreneur a décidé de faire appel à Maître FRANC, reconnu pour son expertise en droit des affaires et des sociétés. L'avocat a immédiatement cerné les besoins de son client et lui a proposé un plan d'action en deux temps : une mise en demeure, suivie si nécessaire d'une assignation en référé pour obtenir une condamnation rapide du débiteur récalcitrant.
Une intervention rapide et efficace pour obtenir gain de cause
Dans un premier temps, Maître FRANC a rédigé une mise en demeure à l'encontre du client mauvais payeur. Ce courrier, envoyé en recommandé avec accusé de réception, sommait le débiteur de régler*la totalité des sommes dues*sous un délai imparti, sous peine de poursuites judiciaires.
Face à l'absence de réaction du débiteur, Maître FRANC est passé à la seconde étape de son plan d'action : l'assignation en référé. Cette procédure permet d'obtenir une décision de justice rapide lorsque l'urgence de la situation le justifie, comme c'était le cas ici avec*le risque de liquidation judiciaire*qui pesait sur l'entreprise de démolition.
Grâce à la qualité du dossier constitué par Maître FRANC et à sa plaidoirie convaincante, le juge des référés a rendu un jugement condamnant le débiteur à payer les sommes dues,*majorées des intérêts de retard*et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Une belle victoire pour le client de l'avocat.
Un entrepreneur soulagé et une entreprise sauvée de la liquidation
*A retenir*: face à un impayé qui met en danger votre société, il est crucial d'agir rapidement et avec fermeté. N'hésitez pas à vous entourer d'un avocat spécialisé en droit des affaires, qui saura vous conseiller et défendre au mieux vos intérêts.
*A retenir*: face à un impayé qui met en danger votre société, il est crucial d'agir rapidement et avec fermeté. N'hésitez pas à vous entourer d'un avocat spécialisé en droit des affaires, qui saura vous conseiller et défendre au mieux vos intérêts.
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