Les conséquences d’un contrat de travail mal rédigé peuvent s’avérer désastreuses pour l’entreprise. C’est pourquoi il est préférable de confier ce travail à un professionnel expérimenté du cadre légal des contrats de travail. Me Franc, avocat en droit du travail à Paris 16, Lille et Bruxelles, a acquis une grande maîtrise de cette matière.
Il dispose d’une parfaite connaissance de la législation en vigueur pour rédiger les clauses de vos contrats de travail. Il intervient également à votre avantage pour la rédaction des avenants.
La rédaction d'un contrat de travail peut être fastidieuse lorsque l'on ne dispose pas des connaissances nécessaires. En effet, les textes de loi qui régissent le monde du travail sont parfois difficiles à appréhender. En tant que professionnel du droit, Maître Franc met à votre disposition ses connaissances en droit du travail pour élaborer vos contrats de travail.
En tant qu'employeur, vous avez des droits mais aussi des obligations. Ceux-ci dépendent de la convention collective dont votre entreprise dépend. Ainsi, Me Franc pourra intervenir dans la rédaction de vos contrats de travail pour s'assurer que les mentions légales y figurent bien. Il s'agit notamment de la nature du contrat (CDD, CDI, intérimaire, etc), la rémunération du salarié, le nombre d'heures hebdomadaires, la convention collective appliccable, etc...
Vous pourrez également solliciter ses services pour les mentions facultatives que vous souhaitez voir figurer sur le contrat, comme par exemple:
L'objectif de votre avocat en droit du travail sera de sécuriser juridiquement la relation de travail qui lie le salarié et l'entreprise. En effet, le contrat de travail est un document indispensable qui vise à protéger les droits de chacune des parties.
La survenue d'un avenant au contrat de travail peut avoir des répercussions négatives sur l'entreprise, surtout si celui-ci va à l'encontre des intérêts de votre employé. En effet, la modification du contrat peut être le déclencheur d'un contentieux dont vous vous passeriez bien.
En ce sens, solliciter les services d'un avocat expérimenté en droit du travail comme Maître Franc vous permettra de réaliser la démarche en toute sécurité.
L'avenant au contrat de travail est un document obligatoire lorsque l'on veut modifier un ou plusieurs éléments essentiels du contrat initial. Il peut s'agir d'une modification de la rémunération, du temps de travail ou même du lieu d'exercice.
Cependant, certaines modifications des conditions de travail ne nécessitent pas d'avenant. Maître Franc est en mesure de vous aider à déterminer la nécessité ou non de mettre en place un avenant.
Certaines situations particulières, comme les modifications de contrats pour motifs économiques, demandent de réaliser des démarches spécifiques. Dans ce cas précis, il s'agira d'envoyer la proposition par lettre recommandée avec accusé de réception. Le salarié aura un mois pour accepter ou refuser la modification.
Vous faites face au refus de votre employé pour signer l'avenant? La première option sera de renoncer à la modification du contrat de travail. Cependant, dans certains cas vous pourrez entamer une procédure de licenciement pour motif personnel ou économique. Il faudra pour cela justifier le caractère impératif de l'avenant dans l'activité de l'entreprise. Me Franc se tient à votre disposition pour vous renseigner sur la mise en place de cette démarche.
Que ce soit pour rédiger le contrat de travail initial de votre employé ou pour constituer un avenant au contrat, contactez dès à présent Maître Pierre Philippe Franc. En tant qu'avocat en droit du travail, il intervient pour vous à Paris 16, Bruxelles et Lille.
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