Vous êtes à la recherche d’une solution pour régler vos litiges entre associés ? En tant qu’avocat en droit des affaires et droit des sociétés, Maître Pierre Philippe Franc intervient à vos côtés à Paris 16, Bruxelles et Lille.
Les conflits entre associés sont des situations délicates qui peuvent mettre en danger l’entreprise. Afin de la protéger, il est préférable de recourir à un accord amiable. Cependant, il arrive que la situation nécessite les services d’un avocat expérimenté pour un accompagnement dans le cadre d’une procédure contentieuse.
La vie d’une société peut se voir perturbée par des situations délicates menant à des conflits entre associés.
Que vous rencontriez des problèmes quant à la gestion de la société et de ses ressources ou que vous soyez face à un « coup d’accordéon » que vous jugez abusif, Me Franc sera là pour faire valoir vos intérêts. Son expérience et son savoir-faire en la matière vous assurent une expertise juridique pointue et un accompagnement sur-mesure.
Le recours à un avocat pourra également vous être utile pour prévenir ou régler les situations d’abus de majorité ou de minorité.
De même, Me Franc peut intervenir à vos côtés si les conditions de cession des actions ou parts de la société ne sont pas respectées. En ce cas, il pourra examiner les termes du contrat et les conditions qu'il régit afin de déterminer les éventuels manquements.
En outre, vous pouvez être amené à intenter une action en justice en cas de non respect des termes du contrat. Il s’agit du contrat de travail bien sûr, mais aussi des accords :
Dans ces situations, vous pouvez faire appel à votre avocat pour obliger l'associé à respecter l'accord, ou pour obtenir des dommages et intérêts.
Enfin, un litige entre associés peut survenir en cas d’utilisation abusive des actifs du partenariat. C’est le cas par exemple si votre associé utilise les fonds de l’entreprise pour payer ses factures personnelles. A l'inverse, vous pouvez appeler Me Franc si en tant qu'associé vous avez prêté de l'argent à la société et que cette dernière tarde à effectuer le remboursement du compte courant d'associé.
En bref, tout type de contentieux entre associés peut être pris en charge par Me Franc, avocat aux barreaux de Paris et Bruxelles.
Pouvoir se défendre en cas de litiges entre associés, c’est bien. Prévenir ces derniers, c’est mieux. C’est pourquoi Me Franc vous propose son assistance dans toutes les démarches visant à protéger vos intérêts et ceux de vos associés.
Votre avocat en droit des affaires à Paris 16 intervient effectivement à vos côtés pour ce qui est d’établir le contrat de partenariat commercial qui lie les associés. Il s’agira d’y spécifier les rôles d’autorité, les devoirs et les obligations ainsi que les contributions au capital de chaque associé.
Me Franc est également en mesure de vous accompagner dans le cadre d’une négociation avec votre associé. Ainsi il pourra vous conseiller sur le recours à une médiation ou à une conciliation, lesquelles nécessitent le recours à un auxiliaire de justice. Me Franc pourra intervenir par exemple sur la rédaction d’une requête aux fins de conciliation destinée au président du tribunal de commerce.
Si toutefois décision est prise d’engager une procédure judiciaire, vous pourrez faire confiance à votre professionnel du droit des sociétés pour vous assister. En effet, Me Franc est en mesure de vous représenter devant le tribunal de commerce pour faire valoir vos droits.
En dernier recours, si vous souhaitez la dissolution de la société ou du partenariat pour mésentente, Me Franc sera présent pour vous aider à préserver au mieux vos intérêts.
Vous l’aurez compris, pour la résolution de vos litiges entre associés, vous pouvez faire confiance à Maître Pierre Philippe Franc, avocat à Paris 16, Lille et Bruxelles.
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