Menu

Avocat en droit des contrats à Paris 16, Lille

Le cabinet de votre avocat à Paris 16, Lille, Bruxelles a développé au fil du temps une compétence particulière dans l'univers du droit des contrats, ce qui lui permet d'accompagner toute structure dans le cadre de la rédaction ou de la révision des accords relatifs à son activité.

Avocat droit des contrats

Un avocat compétent pour la rédaction de vos conditions générales de vente à Paris

Vos contrats commerciaux, notamment les contrats de distribution doivent être rédigés par des experts du domaine comme Maître FRANC. Ce dernier se charge de vous informer sur les clauses indispensables qui doivent figurer dans vos conditions générales (livraison, clause limitative de responsabilité, délais, tribunaux compétents, clause de réserve de propriété, etc.).

Il vous propose également des solutions juridiques dans l'optique de garantir leur opposabilité à vos différents partenaires commerciaux. Durant chacune de ses interventions, vous serez informé sur la réglementation à respecter, que ce soit à Paris 16, à Lille ou encore à Bruxelles.

Nous contacter

 
Rédaction contrat de distribution

Une expertise prouvée au service de votre procédure à Paris, Lille, Bruxelles

Le savoir-faire et l'expérience de Maître FRANC en rédaction de conditions générales et en contrats de distribution, ainsi qu'en gestion du contentieux lui permettent de vous éclairer de façon utile sur les clauses indispensables à insérer pour protéger vos intérêts au mieux.

Il vous délivrera aussi une aide précieuse dans l'application des différents contrats, ainsi que lors de leur résiliation ou du non accomplissement de ses obligations. Quelle que soit donc votre préoccupation, vous pourrez compter sur lui pour obtenir une assistance de qualité ou des conseils juridiques de choix dans ce domaine. Que vous résidiez à Paris 16, Lille ou Bruxelles, n'hésitez pas à solliciter ses services.

Nous contacter

Consultez également :